- taxe à l'importation
- импортная пошлина
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Taxe à l'importation de coton — La Taxe à l importation de coton votée en 1789 par le congrès américain est une mesure protectionniste qui a modelé l histoire de la culture du coton Washington veut alors encourager le retour sur le sol américain des planteurs de coton des… … Wikipédia en Français
TAXE — Le vocabulaire financier n’est pas toujours précis, et une terminologie insuffisamment nette ne permet pas toujours de dégager des principes sûrs de discrimination. Il est ainsi courant d’utiliser le terme «taxe» comme synonyme d’impôt; la… … Encyclopédie Universelle
Taxe interieure sur les produits petroliers — Taxe intérieure sur les produits pétroliers La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Depuis 2005 la France a obtenu… … Wikipédia en Français
Taxe carbone — Pour la taxe carbone en France, voir Taxe carbone en France. La taxe carbone peut aider à réduire les émissions de dioxyde de carbone, notamment celles émises par des transports consommant des … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe intérieure sur les produits pétroliers — La Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) est la principale taxe perçue en France sur certains produits pétroliers. C est un droit d accise. Elle tire son origine de la TIP[1] (taxe intérieure pétrolière), mise en… … Wikipédia en Français
Article 12 du Traité de Londres (1795) — L Article 12 du Traité de Londres (1795) est une clause de la convention commerciale entre l Angleterre et les Etats Unis visant à solder les différents consécutifs à la guerre d indépendance. C est l un des premiers grands thèmes d affrontement… … Wikipédia en Français
Contrebande de tabac — Exemples de prise de contrebande La contrebande de tabac est le commerce illicite de cigarettes ou de produits dérivés du tabac pour lesquels il n’a été acquitté ni droit de douane, ni taxe. La contrebande de tabac constitue l un des marchés… … Wikipédia en Français
Histoire de la fiscalité — La fiscalité a des sources historiques qui remontent à l Antiquité. Elle a beaucoup évolué dans les grands pays industriels, en fonction de l état de développement économique, des besoins financiers de l État et des modes idéologiques. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Antoine Walsh — Pour les articles homonymes, voir Walsh. Antoine Walsh, né le 22 janvier 1703 à Saint Malo, mort le 2 mars 1763 au Cap Français (Saint Domingue)[1], est un homme politique du groupe des jacobites irlandais installés à Nantes et un des plus… … Wikipédia en Français
Marché de l'art — Le marché de l art, Honoré Daumier, seconde moitié du XIXe siècle. Le marché de l art est le marché sur lequel s échangent les œuvres d art. Sommaire … Wikipédia en Français